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Journal n°8550
du 6 août 2021
Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques) signé à Monaco le 11 juin 2004, modifié le 9 novembre 2010
ANNEXE_AVENANT A L’ACCORD.pdf ... Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne
ANNEXE_Convention de l’UNESCO.pdf ... Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Cahier des charges de l'Avenant n° 3 à la Convention de Concession du Service Public des Communications électroniques et ses annexes
ANNEXE_CAHIER DES CHARGES DE L'AVENANT À LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC.pdf ... Cahier des charges de l'Avenant n° 3 à la Convention de Concession du Service Public des Communications électroniques et ses annexes ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du Terrorisme
JO 8.297 Annexe Convention du Conseil de l'Europe protection contre le terrorisme.pdf ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
JO 8.345_Annexe_Protocole Additionnel Convention Conseil de l'Europe Terrorisme.pdf ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
JO 8.375_Annexe_Convention du Conseil de l'Europe.pdf ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.529 du 17 juillet 2000 -
Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif
aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
Etat partie prétend qu'un autre Etat partie ne s'acquitte pas de ses obligations s'étend aux dispositions du présent Protocole, à moins que l'Etat partie en cause n'ait fait une déclaration en sens ... Etat partie prétend qu'un autre Etat partie ne s'acquitte pas de ses obligations s'étend aux dispositions du présent Protocole, à moins que l'Etat partie en cause n'ait fait une déclaration en sens ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS
-Rouge Monégasque, en France par des organismes publics habilités ou par des associations agréées à cet effet par le Ministère de l'intérieur. La validité des attestations ainsi délivrées s'étend au territoire des ... délivrées s'étend au territoire des deux Etats.
Art. 3.
Pour ce qui concerne les certificats et brevets cités à l'Article Premier, les modalités d'organisation, de déroulement, de validation des ... Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 - Pharmacovigilance et pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances non médicamenteuses
, qui s'étend à toute information à caractère personnel ou médical la concernant. Si les procédures d'audit exigent l'inspection de ces données, seule une personne dûment autorisée peut y avoir accès ... , qui s'étend à toute information à caractère personnel ou médical la concernant. Si les procédures d'audit exigent l'inspection de ces données, seule une personne dûment autorisée peut y avoir accès ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical
Bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Le règlement intérieur de l’Institution François d’Assise-Nicolas Barré : École
Le règlement intérieur de l’Institution François d’Assise-Nicolas Barré : École ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Annexes à l’Arrêté Ministériel 2020-916 du 24 décembre 2020
Annexes à l’Arrêté Ministériel 2020-916 du 24 décembre 2020 ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Table chronologique des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel pendant l’année 2020
Table chronologique des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel pendant l’année 2020 ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Table chronologique des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel pendant l’année 2021
Table chronologique des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel pendant l’année 2021 ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Le règlement intérieur de l’Institution François d’Assise-Nicolas Barré : École
Le règlement intérieur de l’Institution François d’Assise-Nicolas Barré : École ...